Fédéralisme et Union Européenne

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Dans le cadre de mes cours sur La culture et de citoyenneté européenne (Tronc commun DEES de la FEDE), une étudiante m’a récemment interrogé sur les principes et enjeux du fédéralisme, et plus spécifiquement pour l’Union Européenne. Il s’agit d’une question vaste et qui fait débat !

De façon générale les français connaissent peu de la doctrine politique qui prône le fédéralisme comme système de gouvernance d’un pays ou d’une entité. Cela paraît normal dans la mesure où, parmi les grands États de l’Union européenne, la France est le seul pays qui maintient une organisation strictement unitaire exempte de tout fédéralisme (mais tend à développer une décentralisation prudente).

La définition du Fédéralisme 

Le fédéralisme est un système d’organisation, d’administration et de gouvernement dans lequel l’Etat est organisé en fédération et partage, à des degrés différents, avec les Etats fédérés les diverses compétences constitutionnelles : législatives, juridictionnelles et administratives.

Lorsqu’il concerne une forme d’organisation de l’État, il s’oppose à l’État unitaire. La séparation des pouvoirs se fait alors entre États fédérés et État fédéral, selon les modalités organisées par une constitution fédérale.

La dualité étatique renvoie à une double loyauté des citoyens : l’une à l’égard de la Fédération, l’autre à l’égard de l’État membre comme l’expliquèrent les intellectuels américains à l’origine de la conception moderne du fédéralisme tel Alexander Hamilton.

3 principes structurent l’organisation fédérale 

  • le principe de Séparation : les compétences législatives,  exécutives et judiciaires sont réparties entre gouvernement fédéral et gouvernements des États fédérés. Parmi les compétences exclusives attribuées au pouvoir fédéral figurent en premier lieu les affaires étrangères, la sécurité et la défense, les traités internationaux et la politique commerciale, la monnaie et la politique macro-économique. Les autres compétences sont soit réservées aux Etats fédérés, soit concurrentes et exercées en commun par l’Etat fédéral et les Etats fédérés (ex. la politique économique, la politique fiscale et les impôts, le droit pénal et le droit commercial, …).
  • le principe d’autonomie : chaque ordre de gouvernement est autonome, ou « souverain » dans son domaine de juridiction et dans les limites imposées par la Constitution fédérale
  • le principe de participation : les entités fédérées sont représentées et participent aux décisions fédérales prises, souvent par le bicamérisme (système d’organisation politique qui divise le Parlement en deux chambres distinctes, une chambre haute et une chambre basse) au niveau de l’État fédéral. L’une des chambres représente alors les États fédérés, tandis que l’autre chambre représente le peuple entier du territoire fédéral. Ce principe ne forme pas un ordre hiérarchique à l’exemple de l’Etat centralisé

En pratique, l’État fédéral contrôle les États (fédérés), et inversement. Les États participent aux décisions, mais collectivement et non individuellement. Et les modalités de mise en œuvre de ces principes varient d’un État fédéral à l’autre. Une constitution formellement fédérale ne préjuge pas nécessairement en pratique du degré plus ou moins élevé de centralisme ni de démocratie.

Le fédéralisme dans le monde

On compte aujourd’hui 25 États fédéraux dans le monde qui rassemblent autour de 40 % de la population mondiale.

Les régimes fédéraux les plus connus sont : les États-Unis, le Canada, l’Allemagne (« République fédérale d’Allemagne »), la Suisse (malgré son nom de Confédération Suisse), la Belgique, le Mexique (« Les États-Unis Mexicains »), l’Inde.

Ne pas confondre fédéralisme et confédéralisme !

Une confédération est une union d’États indépendants qui ont, par un ou plusieurs traités, délégué l’exercice de certaines compétences à des organes communs destinés à coordonner leur politique dans un certain nombre de domaines, sans constituer cependant un nouvel État superposé aux États membres.

L’Union Européenne, qui est une union d’États a été, entre le traité de Maastricht de 1992 et le traité de Lisbonne de 2007, appuyée sur trois piliers (1 : les communautés européennes, 2 : la Politique étrangère et de sécurité commune, 3 : la coopération policière et judiciaire en matière pénale), dont le premier suit une logique fédérale et les deux suivants une logique confédérale.

Union Européenne et Fédéralisme

Le fédéralisme européen ou la volonté de créer une Fédération européenne est une idée a été soutenue par : Victor Hugo, Aristide Briand, Denis de Rougemont, Alexandre Marc, Altiero Spinelli.

Le fédéralisme européen désigne le courant politique visant la construction d’une Europe fédérale. Il se distingue des courants confédéralistes (appelés parfois unionistes), partisans d’une simple coopération interétatique, en cela qu’il considère que l’Union Européenne ne peut avoir de sens que par l’exercice en commun de la souveraineté au niveau européen et par la création d’une autorité politique européenne issue d’un processus démocratique. Il s’oppose au souverainisme qui prône l’affaiblissement, voire la disparition des institutions européennes communes.

Les partisans du fédéralisme estiment que celui-ci permet d’appliquer au mieux le principe de subsidiarité selon lequel les compétences doivent être attribuées au niveau le plus bas où elles peuvent être exercées efficacement.

Sources :

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