A2 – La construction européenne, ses institutions dans le cadre international

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Une institution internationale, est une association (intergouvernementale) d’Etats souverains, définie par un acte constitutif, dotée d’une structure permanente et indépendante ainsi que d’une personnalité juridique distincte de celle des Etats membres. Elle procède de la volonté des Etats qui l’ont fondée et est donc en théorie étroitement dépendante de ces derniers. Toutefois, dans la mesure où son fonctionnement est distinct de chacun des Etats qui la compose elle a dans la pratique tendance à s’affranchir de leur tutelle.

Le système institutionnel communautaire présente l’originalité d’être constitué d’institutions et d’organes relativement intégrés. L’intégration progressive de l’Europe s’est réalisée grâce à la volonté politique des Etats membres ; et c’est sous l’égide de la CJUE que s’est édifié un ordre juridique spécifique unifiant les Etats membres.

Cours

Chapitre 1 – Les grandes organisations internationales en rapport avec l’Europe

Lire cet article

Chapitre 2 – Le Conseil de l’Europe, l’OSCE

Chapitre 3A – Le système politique de l’Union Européenne

Chapitre 3B – Les autres institutions de l’UE

Chapitre 3C – Sources et Application du Droit Communautaire

Tests


Chapitre 4 – Les moyens d’action de l’UE

Cours à venir…

Chapitre 5 – L’Europe et les OING

Cours à venir…

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